Metaxu РLe blog de Philippe Qu̩au

Le  "piratage" des oeuvres sur Internet peut coûter cher: 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Mais si on appliquait ce genre de tarifs aux internautes français, que se passerait-il?  Les réflexions actuelles sur le projet de loi HADOPI tentent de contourner la réponse, en proposant des sanctions plus graduées. Mais la question de l’intérêt général en matière de "propriété" intellectuelle n’est pas traitée en tant que tel. Le sujet est trop sensible. L’édifice législatif en la matière est trop imbriqué avec trop d’intérêts particuliers.
C’est pourquoi il est toujours rafraichissant que des grands professionnels de la profession se mettent à défendre "l’intérêt collectif" et à estimer que l’on va trop loin dans la défense des privilèges de quelques-uns. Par exemple, Xavier Niel, patron d’Iliad (Free) s’est élevé cet été contre les risques systémiques de la loi HADOPI: est-ce par esprit libertaire? Ou est-ce plutôt par anticipation commerciale de la réaction des internautes devant le flicage renforcé que les fournisseurs d’accès Internet s’engagent désormais à mettre en place? Quoi qu’il en soit, Niel, en adoptant une posture le différenciant de ses concurrents, pose des questions percutantes (c’est assez rare dans ce milieu): "Hadopi n’est pas aujourd’hui une bonne loi pour les Français. S’il s’agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d’argent, ça n’a peut-être pas grand sens. Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives, ne forçons pas le filtrage de milliers de choses pour simplement rendre service à quelques-uns. (…) Le filtrage des réseaux c’est comme si vous demandiez à la Poste d’ouvrir ses portes, d’ouvrir toutes les lettres, de les refermer et de les remettre. C’est ça. La problématique du piratage sur Internet est un gros problème, c’est incontestable. Mais est-ce qu’il faut restreindre de manière très forte nos libertés individuelles pour donner raison à quelques ayants droit ? Je pense que nos libertés individuelles, l’intérêt collectif, notre liberté est plus importante que l’intérêt particulier d’une manière générale. Voilà."

X. Niel rapporte aussi la  manière hilarante dont le ministère de la culture et D. Olivennes ont arraché l’accord des acteurs (gouvernement, ayants droit, hébergeurs, FAI, etc.) "sur la base d’une feuille blanche" pour la préparation de la loi HADOPI.

Plus que jamais une réflexion sur le sens de ce qu’est  "l’intérêt général" nous est nécessaire, et en particulier sur la manière de le faire émerger. La démocratie est vue comme le meilleur moyen de le déterminer. Mais de quelle démocratie parle-t-on? Quand on évoque devant des élus la difficulté de définir l’intérêt général, ils répondent à l’unisson: "Mais l’intérêt général, c’est nous qui l’incarnons!". Cela revient à transformer une certaine position de certains élus dans l’échiquier sociétal en garantie de justesse philosophique et sociale.

On peut être plus sceptique: allez donc faire un petit tour dans les coulisses de la fabrication de "l’intérêt général" en matière de filtage des réseaux.

Qui aujourd’hui incarne l’intérêt général sur la régulation d’Internet? Sur la protection de la vie privée? Sur la "propriété" intellectuelle? Il n’y a pas de bonne réponse:  tout est mouvant, tout est rapport de force. Machiavel et Hobbes sont toujours aux commandes. Voltaire et Rousseau se font attendre.

Les atteintes de plus en plus graves à la vie privée, la marchandisation des données personnelles, leur utilisation incontrôlée par divers acteurs privés ou publics, la constitution de nouvelles bases de données recoupant les informations de manière extrêmement puissantes, le développement de systèmes de contrôle des utilisateurs de la Toile, tant dans leur navigation, leur choix ou l’expression de leurs pensées (notamment à travers le filtrage sémantique de tous leurs emails) ne sont qu’une petite partie des défis qui se posent aujourd’hui à tous ceux qui voudraient faire progresser l’idée d’une société mondiale de l’information et de la connaissance réellement respectueuse des droits humains.

Il y a bien d’autres défis, comme la question de l’accès universel à l’information, la régulation des monopoles logiciels ou normatifs rendus possibles par les effets pervers des "rendements croissants", les problèmes fondamentaux du juste équilibre entre détenteurs de droits de propriété intellectuelle et utilisateurs, la légitimité internationale des organes de régulation actuels d’Internet, et si l’on veut pousser la réflexion plus loin encore, l’impact de la structure même des réseaux mondiaux sur les tarifications (des mobiles 3G au haut débit…).

La tâche est immense, tant sont complexes les imbrications systémiques de "l’infostructure mondiale". Mais elle n’est pas plus difficile, en essence, que — par exemple — le changement de paradigme que représente la transformation en quelques décennies d’une société mondiale basée sur le pétrole en une société mondiale basée sur des énergies renouvelables.

Nul doute qu’une réflexion sur l’info-éthique ou sur l’écologie numérique de l’infostructure mondiale doive être entreprise, sans tarder. D’ailleurs plusieurs initiatives publiques, à l’échelle nationale ou internationale, se font déjà connaître, avec des résultas fort mitigés, il est vrai.

Mais les mesures proposées sont en fait relativement modestes par rapport à l’échelle du problème. Tous se passe comme si l’on voulait se contenter de réformettes, sans voir que l’infostructure mondiale, dans sa puissance propre, possède une dynamique tellement forte que c’est à un changement de paradigme qu’il faudrait commencer à s’atteler, si l’on veut éviter le pire, dans les décennies à venir.

Le pire? Quel pire? En un mot, le Léviathan, le Cyber-Léviathan auprès duquel les tyrannies du passé risquent d’apparaître bien modestes, quant à leur capacité de contrôle et d’influence des sociétés à large échelle.

L’objection immédiate est qu’il est bien naïf de vouloir s’attaquer à un tel problème, vu l’immensité de la tâche. Je ne le crois pas. C’est effectivement un chantier gigantesque, mais rien qui pourrait n’être résolu à force de travail, de réflexion, et de construction de consensus politique et sociétal sur la longue durée.

Prenons un cas parmi tant d’autres: la diffusion incontrôlée de données personnelles du fait de négligences, d’erreurs ou de volonté criminelle. Il serait tout à fait possible de durcir considérablement la loi (au niveau du droit interne comme du droit international) sur la protection de données personnelles, et d’assortir de fortes peines de prison les condamnations de dirigeants des organismes bancaires et des sociétés d’archivage numérique, mais aussi les responsables de toutes les administrations publiques rendus coupables de négligences dans la protection absolue de la confidentialité. Après tout on n’hésite pas à menacer de trois de prison toute personne reconnue coupable d’un téléchargement illégaux de fichiers…  Pourquoi une telle dureté dans ce cas, et un tel laxisme dans l’autre?

A supposer qu’un tel durcissement soit possible (cela ne pourrait se faire que par une forte mobilisation démocratique…), on verrait vite des résultats positifs.

Mais cela ne suffirait pas. Il faudrait aussi lancer une réflexion de fond sur la structure même des systèmes de saisie, de traitement et de conservation des données. On pourrait imaginer des solutions révolutionnaires. Par exemple décentraliser complètement la constitution des données personnelles, au niveau de chaque utilisateur. Chacun porterait par exemple la puce contenant les informations nécessaires, ou bien porterait une clé de cryptage puissante nécessaire pour activer l’accès à l’information stockée chez des "tiers de confiance". La constitution de fichiers globaux serait réservée à des cas très particuliers. Je ne cherche pas à ce stade à entrer dans la réflexion technique précise… Il s’agit plutôt de défendre l’idée qu’à tout nouveau consensus social sur la nature même de l’infostructure mondiale, ou européenne pour commencer, on pourrait alors associer des solutions techniques ad hoc. En d’autres termes, c’est la démocratie (dûment informée et conscientisée) qui doit décider de quelle infostructure nous avons besoin, et non pas tels ou tels groupes d’intérêt.

En revanche, s’il n’y a aucune réaction démocratique, aucune alerte sociétale, aucune mobilisation publique, les logiques techniques se développeront sans entraves dans le sens des donneurs d’ordre (policier ou marchand…).