Il y a un angle fort peu traité (publiquement) en matière de propriété intellectuelle, c’est celui de son rapport avec l’évasion et la fraude fiscales. Voici quelques faits éloquents à ce sujet. Selon l’OCDE plus de 60% du commerce international se fait entre des filiales d’un même groupe basées dans des pays différents. Il est donc extrêmement facile et tentant de manipuler les « prix de transferts » d’actifs vendus par des filiales de pays à fiscalité « normale » vers des filiales du même groupe enregistrées dans des pays à fiscalité très faible, voire inexistante. Les actifs ainsi cédés échappent du même coup à tout impôt.
Parmi les actifs utilisés à cette fin (l’évasion fiscale à grande échelle), ce sont les biens immatériels qui sont les plus faciles à manipuler, et notamment les brevets, les « savoirs-faire », les logiciels « propriétaires », et toutes les formes d’acquis immatériels pour lesquels n’existent aucun prix de marché — et pour cause, quand ils sont développés par les entreprises précisément pour servir de véhicule à la fraude et à l’évasion fiscales. Selon Le Monde daté du 28 janvier 2010, le Congrès des Etats-Unis a chiffré à 100 milliars de dollars annuels la perte fiscale due à l’évasion de ces « actifs » vers les paradis fiscaux, évasion dont une très grande part est liée à la manipulation des « prix de transferts ».
Cette « criminalité extraordinairement complexe à détecter et à poursuivre » (selon Mme Eva Joly, eurodéputée écologiste) ne cesse de prendre de l’ampleur. On estime ainsi qu’en France les grandes entreprises ne paient qu’environ 10% d’impôts sur leurs bénéfices, en moyenne, alors que les PME, qui ne bénéficient pas des mêmes relais paradisiaques, en paient 30%. On voit donc à quel point la manipulation, l’évasion et la fraude sont généralisées, en toute impunité apparente, pour ceux qui savent exploiter à grande échelle les failles systémiques des Etats.
Il y aurait bien sûr des débuts de solutions, si la volonté politique était là. Par exemple, on pourrait durcir considérablement les règles de la vente d’actifs relevant de la « propriété immatérielle » entre filiales, sous leurs différentes formes.
Plus profondément, on pourrait s’attaquer au dossier encore plus stratégique de la définition même de la notion de « propriété intellectuelle », et s’attacher à analyser la perversion dont cette notion ne cesse de faire l’objet. Au moment où les parlementaires de divers pays, censés défendre « l’intérêt général », ne cessent d’octroyer, au dépens de ce qu’on pourrait appeler le « domaine public des informations et des savoirs », de nouveaux droits de propriété sur des entités qui semblaient hors d’atteinte de toute privatisation (comme les données brutes, les faits, les idées, les algorithmes, les méthodes de « business », etc.), il serait utile de poser la question de l’impact exact de la propriété intellectuelle sur la facilitation de l’évasion et la fraude fiscales.
De même que la criminalisation de la consommation d’alcool pendant la prohibition n’a fait que renforcer les mafias, de même l’extension continue de l’appropriation intellectuelle a comme effet collatéral de renforcer la fraude fiscale à l’échelle mondiale.
Le public, dont l’intérêt est bien mal défendu, se contente pour l’instant de rester sous-informé, manipulé et infantilisé.
Archive pour janvier 2010
Propriété intellectuelle et évasion fiscale
Jeudi 28 janvier 2010IPad vs. Comjet
Mercredi 27 janvier 2010
Je ne comprends vraiment pas tout ce buzz sur le nouveau produit d’Apple, l’IPad. Dix ans de recherche pour en arriver à cette bête tablette mono-tâche? Steve Jobs a fait sans doute un flop, cette fois-ci!
Voilà ce que j’aurais aimé découvrir par exemple: un « objet », que j’appellerais plutôt un « comjet » (marque déposée ici même en Creative Commons), ultraléger, doté d’un processeur d’au moins un pétaflops (NB: la convergence BANG le permettra bientôt), doté d’un écran pliable (comme un mouchoir de poche), de très haute définition (au moins 5000×5000 pixels), avec une batterie assurant une autonomie d’une semaine, un GPS précis au centimètre près, et bien sûr non seulement un écran tactile, mais une interface gestuelle nD (plus sur ce sujet une autre fois), et un système d’exploitation entièrement libre et ouvert (licence GPL) permettant entre autres la navigation nD dans les espaces de connaissances.
Ce type de système n’existe pas encore, mais j’ai quelques idées là-dessus, que je suis prêt à partager avec n’importe quel développeur génial, sous licence GPL naturellement. Par exemple, au lieu d’afficher 7 millions de résultats pour une recherche sur un mot clé, c’est plutôt un « paysage de liens » qui s’afficherait, et au-dessus duquel on pourrait voler, avec ses montagnes et ses plaines conceptuelles, ses mers et ses ruisseaux cognitifs, ses nuages et ses oiseaux métaphoriques, suivant les configurations désirées, elles-mêmes ajustables en temps réel.
Bref, l’IPad ne fait pas le poids. Et tout ce buzz pour ça? Décidément, le 21ème siècle a du mal à démarrer. Il semble figé sur les starting blocks. Rien ne bouge vraiment encore. Surprenez-moi, quoi!
Le léopard et le souriceau
Lundi 25 janvier 2010
Jean-Luc Marion, qui vient d’être élu à l’Académie française, est présenté dans la presse comme « philosophe et catholique ». On peut s’interroger sur la valeur sémantique exacte de cette conjonction de coordination. Ce « et » oscille peut-être entre deux extrêmes, celui de l’association pacifique entre deux états, celui de la raison et celui de la foi, ou au contraire la mise en évidence de leur opposition radicale.
Marion est par ailleurs considéré comme « heideggerien ». Tout en étant parfaitement conscient des problèmes associés à l’engagement nazi de Martin Heidegger, il continue de le révérer en tant que philosophe. Il a ainsi déclaré à propos de l’auteur de Etre et temps: « Le plus grand philosophe du XXème siècle était un nazi! » (cf. Le Monde daté du 22 janvier 2010). Cette formule frise à l’évidence (peut-être un peu trop) la provocation délibérée. Mais elle a surtout le mérite d’exprimer nettement une question cruciale. Peut-on être à la fois « philosophe » et « nazi »? Si l’on prend Marion à la lettre, il faut penser que c’est ce qu’il croit. Le nazisme de Heidegger ne serait qu’une sorte d’erreur de parcours. L’important serait que le philosophe allemand ait en quelque sorte découvert une nouvelle manière de penser et de philosopher. Marion se désole évidemment de l’engagement nazi de Heidegger, mais il y voit surtout un symptôme du « nihilisme moderne », où « le vrai ne recouvre plus le bien ni le beau comme dans l’Antiquité et jusqu’à Leibniz ». Il ajoute que « nombre de philosophes du XXème siècle ont fait preuve d’un aveuglement assez stupéfiant sur la politique, en sorte que le cas d’Heidegger est seulement le plus visible ».
Oui, beaucoup de philosophes se sont trompés en matière politique, et pas seulement au XXème siècle. Que le nazisme, le fascisme ou le stalinisme aient pu séduire des « philosophes », il faut bien le reconnaître et méditer sur ce fait. Mais peut-on se contenter d’imputer la cause de ce dévoiement à la « modernité » et à son « nihilisme »?
D’ailleurs, qu’est-ce que la « modernité »? Quand commence-t-elle exactement? Les historiens des idées la font remonter à la Réforme et à la Renaissance. Mais alors le « nihilisme » associé par Marion à la modernité remonterait-il lui aussi au XVIème siècle? Si oui, qu’est-ce que la naissance de la modernité a alors fait disparaître? L’alliance sacrée entre le bien, le beau et le vrai, dont la fin équivaudrait au commencement de l’âge moderne? Sinon, quand la décomposition de la modernité en nihilisme a-t-elle effectivement commencé? Au moment où Nietzsche a jeté son cri: « Dieu est mort »? Ou bien plus tôt quand cette même expression avait déjà été utilisée (dans un sens différent, il est vrai) par un philosophe aussi bien-pensant que Hegel dans sa Phénoménologie de l’esprit?
Je crois que la modernité philosophique et son « nihilisme » remontent au moins jusqu’à Hobbes, qui a décidé que la passion fondamentale de l’homme moderne était la « peur de la mort ». C’est à ce moment précis que l’homme moderne a vu sa liberté enchaînée pour quelques gains en « sécurité ». L’homme moderne tel que conçu par Hobbes s’est alors livré tout entier à un monstre nommé Léviathan, par peur d’une menace plus monstrueuse selon lui: la Mort.
Par contraste radical, ceux qui font le choix de la mort volontaire infligée à eux-mêmes et aux autres, peuvent être dits absolument, radicalement anti-modernes (mais pas forcément anti-nihilistes).
Après Hobbes, d’autres penseurs « modernes » vinrent, qui radicalisèrent son nominalisme, son déterminisme, son cynisme. La soumission moderne aux Léviathans du XXème siècle (qui eurent par exemple pour noms Hitler ou Staline) pourrait bien n’être en ce sens qu’une conséquence déterminée du travail de sape des philosophes qui se sont succédés depuis Hobbes, et dont il serait fastidieux d’énumérer ici les noms. L’ouvrage dont je viens de terminer le manuscrit, et qui a pour titre La grande dissociation – Essai sur une maladie moderne est consacré à ce sujet. Je peux l’envoyer sous forme de fichier Word à quiconque serait intéressé.
La guerre de Troie aura lieu
Mercredi 20 janvier 2010
L’affaire de l’attaque de Google et d’autres compagnies par des chevaux de Troie destinés, disent les gazettes, à « voler la propriété intellectuelle » de ces firmes est instructive à plus d’un titre. Dans la déferlante des articles de la grande presse à ce sujet, on trouve des formules assez savoureuses. Par exemple, je lis dans l’un d’eux ces propos rapportés d’un certain James Gosler, travaillant actuellement à la NSA, et qui a déclaré dans une conférence au Pentagone: « Our conventional military dominance drives our adversaries to cheat, lie and steal ».
Sic.
Lol.
Parmi les analyses fort bien renseignées des journalistes, on note que les coupables pourraient bien être « des Chinois ». D’ailleurs, un spécialiste, Joe Stewart, vient justement, selon le New York Times, de découvrir la preuve de l’origine chinoise de l’intrusion. En effet le programme utilisé pour la pénétration, surnommé Hydraq, contiendrait selon Stewart un algorithme publié il y a quelque temps sur un site chinois.
Effectivement, cela m’a l’air confondant.
Mais ce n’est pas tout. D’autres personnes encore mieux informées, comme le « Chief Technology Officer » d’une célèbre compagnie d’antivirus (je ne cite pas de nom ici) a déclaré: « Un des plus grands soucis du gouvernement des Etats-Unis est que les attaquants manipulent le code source [de compagnies comme Google, Adobe ou Cisco] et le replacent ensuite dans des produits distribués sur le marché. »
Bref, il ne s’agirait alors pas de « voler la propriété intellectuelle », mais l’intrusion se voudrait en réalité invisible, et viserait à infecter toute une série de produits, permettant des pénétrations à grande échelle. Un article du NY Times du 19/01/10 va même jusqu’à dire « qu’un pays comme la Chine pourrait vendre des routeurs contrefaits contenant des logiciels subtilement modifiés qui permettrait à des hackers de pénétrer dans les systèmes à volonté ».
Ceci est à l’évidence parfaitement plausible. D’autant qu’une bonne part des matériels de ce type (comme les routeurs) est fabriqué précisément dans « des pays comme la Chine ».
Mais le sel de l’histoire n’est pas là.
On sait qu’une loi fédérale des Etats-Unis oblige la compagnie Cisco à créer des portes de derrière (trap-doors) dans ses produits, permettant ainsi à des investigateurs dûment mandatés de pénétrer les réseaux et les ordinateurs connectés à ces routeurs.
Entre parenthèses, cela veut dire que si des agences gouvernementales ou des firmes chinoises (ou françaises) utilisent ce type de routeurs, cela implique qu’elles sont « pénétrables » par des investigateurs « d’outre-mer » ! Mais cela, c’est normal, c’est le jeu.
En revanche, on comprend ainsi fort bien qu’un pays qui a de très nombreux points d’entrée à sa libre disposition à tous les niveaux du réseau mondial, et qui dispose de nombreuses « portes de derrière », tant au niveau matériel que logiciel, voit d’un fort mauvais oeil qu’un « challenger » se mette lui aussi à installer des petites chatières en douce, au bas de ses « portes de derrière », dans tous les routeurs du monde. Personne n’aime se faire mettre une porte dans le dos, encore moins une chatière.
J’imagine tout à fait que les « services » concernés goûtent fort peu l’ironie de la chose. Cependant, loin de moi l’idée de me moquer des défenseurs du monde libre. Mon propos vise en réalité à introduire une autre idée: ce sont les logiciels fermés et « propriétaires » qui génèrent, par le secret même dont ils s’entourent, la possibilité d’une intrusion.
Une manière d’éradiquer assez simplement ce genre de pénétration serait d’utiliser pour les routeurs et autres points névralgiques du réseau des codes sources entièrement ouverts et développés collectivement. Il en existe d’ailleurs plusieurs composantes, fonctionnant fort bien. Par définition, ils ne peuvent pas contenir de « portes de derrière », étant soumis à l’analyse de tous. Évidemment, cette solution simple pèche par la naïveté, je sais. Si elle était appliquée, elle empêcherait en particulier les « services » de tel pays, actuellement bien placé pour le contrôle mondial de la Toile, de continuer à opérer tranquillement. Donc, cela n’arrivera pas de sitôt.
Et même si, dans un monde idéal, les routeurs (et toute la chaine de la Toile), était réputée basée sur des logiciels « ouverts », cela n’empêcherait en rien les hackers de s’attaquer à ces derniers. Mais alors, au lieu de se dérouler dans l’ombre, les demi-vérités et les grosses désinformations, le combat se ferait à la lumière crue du « domaine public », dont la philosophe Hannah Arendt estimait qu’il était l’essence même de la démocratie et de la véritable « politique ».
Les mots peuvent mordre
Samedi 16 janvier 2010
Richard Stallman, comme tous les bons juristes, a le génie du mot précis. Comme jadis Bentham ou Orwell, il sait que les mots sont la clé du pouvoir. Il a ainsi décidé d’employer désormais le mot « privateur » à la place du mot « propriétaire ». Un logiciel « propriétaire » est donc appelé un logiciel « privateur ». Privateur de quoi? Des libertés de décortiquer, de modifier, de partager, de réutiliser tout ou partie des lignes de code. On connaît fort bien la philosophie juridique impeccable qui entoure et protège le concept de GNU.
Si l’on suit le raisonnement de Stallman, il ne faudrait plus parler de « droits de propriété intellectuelle » mais de « droits de privation intellectuelle ».
Hobbes, le fameux philosophe de l’ordre de Léviathan, mettait le « propre » du côté du « saint ». Le « commun » était associé au « diabolique ». Hobbes et Stallman ne se battent certes pas dans le même camp.
Si Hobbes avait voix au chapitre, il parlerait sans doute de la « sanctuarisation » des logiciels propriétaires, et il n’hésiterait pas à « diaboliser » les militants de la Free Software Foundation.
D’une manière générale, les débats en cours sur des notions comme celles de « propriété intellectuelle » s’appuient sur des bases assez récentes. Je doute que Platon ou Aristote, qui avaient des écoles, auraient approuvé les dérives actuelles dans l’usage du concept de « propriété » dans le domaine de l’intellect. Aristote ne dit-il pas que seul l’universel (c’est-à-dire le contraire du spécifique) est « raisonnable »? C’est le genre de déclaration qui pourrait le faire traiter de « communiste ».
Soyons précis. Je propose de ne pas employer ce mot là dans ce contexte. A « privateur » il vaut mieux associer l’antonyme d’ « augmentateur », ou mieux encore celui de « créateur ».
Dieu et le copyright
Vendredi 8 janvier 2010
A Kuala Lumpur, trois églises chrétiennes viennent d’être attaquées avec des bombes incendiaires, alors qu’une controverse se durcit en Malaisie sur l’utilisation du mot « Allah » comme traduction du mot « Dieu » par les chrétiens. Le gouvernement avait interdit l’usage de « Allah » par les catholiques malais. Mais la Haute Cour de Malaisie, annulant cette interdiction, vient d’autoriser un quotidien malais d’obédience catholique d’utiliser ce mot dans ses éditions en langue malaise pour transcrire le nom du Dieu chrétien.
Voir http://www.nytimes.com/2010/01/09/world/asia/09malaysia.html?ref=global-home
Allah est un nom propre, mais vient aussi d’une contraction de l’expression arabe « Al lah », c’est-à-dire « la divinité ». Ce mot est d’ailleurs couramment utilisé en Egypte ou en Syrie pour dénommer le Dieu des chrétiens dans les versions arabes de la Bible.
YHVH, Theos, Deus, Dieu, God, Allah, sont autant de noms divers, mais que l’on peut choisir d’égaler comme équivalents possibles, légitimes. Les monothéismes pourraient d’ailleurs convenir que ces mots variés renvoient nécessairement vers la même entité divine, qu’ils proclament « unique ». Encore faudrait-il avoir avoir atteint une idée universelle de l’universel.
Mais nous sommes plutôt entrés dans l’ère de l’individu et du « propre », dans le temps des marques et de l’appropriation des signes. Les idées abstraites valent aujourd’hui beaucoup moins que les mots concrets qui les portent. Les idées ne sont que des chimères disent depuis 1000 ans les nominalistes. La preuve, c’est que même aujourd’hui, on ne peut les breveter (pour combien de temps encore?). En revanche on peut déposer un mot ou un nom, et se l’approprier purement et simplement. Orange par exemple, ou Apple. Google vend aussi des mots-clé à l’encan. Le succès grandissant de la « propriété intellectuelle » et des multiples formes d’appropriation témoigne assez de la privatisation croissante de pans entiers de ce qui jadis relevait des « biens communs » de l’humanité. Aujourd’hui, le « commun » et l’ « universel » n’ont plus vraiment bonne presse. Ils renvoient au « communisme ». Un radicalisme de la lettre s’est joint à un nominalisme conservateur pour assécher les fluides circulations de sens, et pour construire des murs, avec des mots, ou autour des mots.
Quant aux idées, elles restent libres, pour quelque temps encore.